Lorsque l’on se trouve confronté à des enjeux juridiques importants , trouver le bon avocat est une étape cruciale pour garantir des conseils avisés ainsi qu’une défense solide et efficace de ses droits et de ses intérêts. Dans le sud…
A LIRE CETTE SEMAINE SUR LE GUIDE !
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Maître Cyril de Guardia, avocat en droit pénal à Perpignan, est depuis quelques années une référence en matière de défense et de représentation des personnes physiques ou morales devant les tribunaux pénaux. Lorsqu’il prend en charge un dossier, quel qu’il…
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Université, école et formation
Optimisez la sécurité au travail : les avantages d’une formation de référent santé et sécurité
Par Éléna TrépaniouPar Éléna TrépaniouLe referent sante et securite est un acteur clé de l’entreprise jouant le rôle de préventeur. Sa mission est d’assister l’employeur dans l’evaluation des risques professionnels, mais aussi dans la planification des actions de prevention. Pour acquérir les compétences et…
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Dans le cadre de la résolution de problèmes juridiques liés à la vie familiale, le choix d’un avocat en droit de la famille est une décision cruciale. Pour des questions de garde d’enfants, de divorce ou d’autres litiges familiaux, un…
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Terme juridique usité en droit immobilier, l’usufruit immobilier désigne le droit dont dispose une personne, appelée usufruitier, d’utiliser un bien dont les murs appartiennent toujours à autrui, afin d’en user ou d’en percevoir les revenus. Dans le cas d’un bien…
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Selon l’INSEE, près de la moitié des mariages en France se terminent par des divorces. Les couples évoquent diverses raisons pour justifier la fin de leur union. L’une des plus courantes est l’adultère. Il s’agit d’un cas qui se traite…
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Guides, infos et actualités
Décryptage de la concurrence déloyale : exemples édifiants à connaître pour protéger votre entreprise
Par Éléna TrépaniouPar Éléna TrépaniouLa concurrence déloyale représente une menace constante dans le monde des affaires. Ce phénomène se manifeste lorsque des acteurs économiques adoptent des pratiques contraires à l’éthique. Autrement dit, ils violent les règles du jeu équitables et compromettent l’intégrité du marché. Ainsi, il…
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La commission d’une infraction mineure entraine la réception d’un rappel à la loi venant du procureur de la République ou bien de son délégué. Avez-vous ainsi fait l’objet de cette mesure ? Dans ce cas, il est fort probable que cette question…
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Avocat et juriste
Conséquence pour celui qui demande le divorce
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleLes conséquences pour celui qui demande le divorce va au-delà des procédures judiciaires. Vous vous apprêtez à explorer les impacts sur votre vie quotidienne, vos finances, et vos émotions. Cet article se propose de vous accompagner dans cette période de transition. La…
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Avocat et juriste
Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocats
Par Éléna TrépaniouPar Éléna TrépaniouDans un monde complexe et en perpétuelle évolution, les services juridiques sont devenus un élément clé de la protection et du succès, tant pour les individus que pour les entreprises. Faire appel à un cabinet d’avocats, comme le cabinet d’avocats…
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Être victime d’une arnaque à la carte bancaire peut être une expérience déconcertante et stressante. Dans de telles situations, il est crucial de prendre des mesures immédiates pour protéger vos droits et récupérer les pertes éventuelles. Faire appel à un…
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Contrats types et obligations
Annulation de contrat : droits et obligations des clients et des traiteurs
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleBienvenue dans le labyrinthe des annulations contractuelles, où droits et devoirs s’entrelacent. En qualité d’experts, nous plongeons dans cette situation complexe, mettant l’accent sur le contexte délicat des traiteurs. Préparez-vous à naviguer dans les subtilités des droits et engagements qui…
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Guides, infos et actualitésLois et règlements
Licences et permis : tout ce qu’un propriétaire de restaurant karaoké devrait connaître
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleBienvenue dans le labyrinthe juridique des affaires, où chaque note mélodieuse doit s’accorder aux lois en vigueur. En tant qu’experts, nous vous guidons dans le tumulte complexe des licences et des permis pour les restaurants karaoké. Saisissez la partition et…
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Autorités administrativesEmploi et recrutementGuides, infos et actualitésLogiciels, sites et moteurs
Quelles sont les règles à observer pour l’apposition de plaques dans le domaine des professions libérales ?
Par Éléna TrépaniouPar Éléna TrépaniouDans le domaine des professions libérales, la plaque professionnelle représente un élément incontournable pour établir une présence visuelle significative. Souvent négligée, cette vitrine extérieure joue un rôle crucial dans la première impression que vous laissez à vos clients potentiels. Cependant,…
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Guides, infos et actualités
Est-il autorisé de cultiver du CBD à domicile en France ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleVous avez peut-être entendu parler de la montée en popularité du CBD, cette molécule présente dans le chanvre aux propriétés relaxantes, anti-stress et anti-inflammatoires. Avec l’engouement croissant pour le CBD, de plus en plus de personnes se demandent s’il est…
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Créer sa société de transport routier ne se fait pas à la légère. Qu’il s’agisse de transport de marchandises ou de transport de voyageurs, il est indispensable de satisfaire un certain nombre d’exigences pour être aux normes et de réaliser…
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Guides, infos et actualités
Quelles sont les formes juridiques des cercles et établissements de jeux en France ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleLe jeu est sans aucun doute l’une des formes de divertissement les plus anciennes. Dès que les premières communautés ont acquis un peu d’aisance, certains individus ont nécessairement dû proposer des paris, des jeux de hasard ou à sensations fortes…
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Assurance protection juridique
Que couvre la garantie responsabilité civile incluse dans l’assurance habitation ?
Par Louise CousinauPar Louise CousinauLa garantie responsabilité civile fait partie intégrante de toute assurance habitation, que vous soyez propriétaire ou locataire. Elle permet de couvrir les dommages causés accidentellement à une tierce personne ou à un bien appartenant à autrui. Voyons en détail ce…
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Lois et règlements
Nouvelle loi pour les sans-papiers en France 2022, elle consiste en quoi ?
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleLa France a adopté une nouvelle loi en 2022 concernant les sans-papiers. Cette loi, entrée en vigueur depuis le début de l’année, a pour objectif de faciliter l’intégration et la régularisation des personnes en situation irrégulière sur le territoire français.…
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Introduction Lorsque nous parlons de véhicules, la conformité aux normes est primordiale. Que ce soit pour la sécurité des occupants, la protection de l’environnement ou la responsabilité civile, chaque composant du véhicule est soumis à des réglementations strictes. De la…
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Il n’existe pas de réponse unique à cette question, car cela dépend de plusieurs facteurs. En effet, le nombre de loyers impayés nécessaires pour déclencher une expulsion dépend du contrat de bail, du montant du loyer et du motif invoqué…
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Les branches du droit
Le droit de la sécurité intérieure, qu’est-ce que c’est ?
Par Anaëlle JodoinPar Anaëlle JodoinPour assurer la protection de son territoire et de sa population, chaque État est en mesure d’utiliser des moyens exceptionnels qui vont au-delà du droit commun. Ces moyens sont encadrés en France par le droit de la sécurité intérieure. À…
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Assurance protection juridique
La responsabilité civile professionnelle du cardiologue pour éviter les poursuites judiciaires
Par Albin LatreillePar Albin LatreilleL’exercice de la médecine est une pratique périlleuse par nature, et pourtant indispensable à chacun. Nous avons tous en effet bénéficié plusieurs fois de l’intervention de spécialistes en leur domaine et parfois ce sont eux à qui nous devons le…
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Guides, infos et actualités
La réforme de la protection sociale complémentaire : ce qu’il faut savoir…
Par Louise CousinauPar Louise CousinauDans un contexte de changements législatifs et réglementaires, la protection sociale complémentaire (PSC) connaît une importante réforme impactant les employeurs comme les salariés. Cette réforme vise notamment à sécuriser les dispositifs existants et à favoriser leur accessibilité aux travailleurs. Afin…
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Vous êtes employeur ou employé à domicile et vous vous demandez ce qu’est l’attestation employeur CESU ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons tout vous expliquer sur ce document essentiel dans le cadre des prestations de…
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Saviez-vous que la protection sociale complémentaire peut vous apporter des avantages importants pour votre santé et votre bien-être ? Il s’agit d’une couverture complémentaire à votre assurance santé et à votre régime de sécurité sociale. Elle offre des prestations supplémentaires…